Version applicable : 13/05/2026
1. Responsable du traitement
Les données personnelles traitées dans le cadre des services IAccess sont traitées par SAS Formation Access, agissant en qualité de responsable de traitement ou, selon les cas, de sous-traitant pour le compte de ses clients professionnels.
2. Données concernées
Les données susceptibles d'être traitées incluent notamment :
- les données d'identification des utilisateurs et représentants (nom, prénom, email, téléphone) ;
- les données relatives à l'organisation cliente ;
- les données de connexion, d'authentification et de sécurité ;
- les données de paramétrage du service ;
- les journaux d'activité, historiques d'appels, retranscriptions, événements de calendrier et données d'usage ;
- les informations nécessaires à la facturation, à la contractualisation et au support.
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
- créer et administrer les comptes ;
- fournir, configurer et exploiter le service IAccess ;
- assurer le support, la sécurité, la supervision et la maintenance ;
- gérer la relation commerciale et contractuelle ;
- mesurer l'usage du service et améliorer sa qualité ;
- respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et de preuve.
4. Bases juridiques
Selon les cas, les traitements reposent sur :
- l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le respect d'obligations légales ;
- l'intérêt légitime de SAS Formation Access à sécuriser, améliorer et documenter ses services ;
- le consentement, lorsque celui-ci est requis.
5. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux équipes habilitées de SAS Formation Access ainsi qu'à ses sous-traitants techniques ou partenaires strictement nécessaires à l'exécution du service, tels que :
- hébergeurs et prestataires d'infrastructure ;
- fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle ;
- prestataires de téléphonie, messagerie, calendrier, signature électronique ou paiement ;
- prestataires de support, sécurité ou maintenance.
6. Enregistrements et retranscriptions
Les appels reçus dans le cadre du service peuvent être enregistrés et retranscrits à des fins de qualité, de preuve, de suivi opérationnel, d'amélioration du service et de continuité d'activité, dans le respect de la réglementation applicable. Le client reste responsable, lorsqu'il y est tenu, d'informer ses propres interlocuteurs et utilisateurs finaux de l'existence de ces traitements.
7. Données de paiement
Les données de paiement sont saisies directement sur les environnements sécurisés des prestataires de paiement utilisés par IAccess. IAccess n'accède pas aux données bancaires complètes des utilisateurs lorsqu'elles sont collectées et conservées par ces prestataires spécialisés.
8. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées selon les contraintes contractuelles, légales et opérationnelles applicables. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps à des fins probatoires, de sécurité, de lutte contre la fraude ou de respect d'obligations légales.
9. Sécurité
SAS Formation Access met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction accidentelle ou illicite.
10. Hébergement et transferts
Sauf mention contraire dans la documentation contractuelle ou selon les contraintes techniques d'un service tiers utilisé, les données sont hébergées prioritairement au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors UE est nécessaire, SAS Formation Access s'efforce de l'encadrer par les mécanismes juridiques appropriés.
11. Droits des personnes
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, d'un droit à la portabilité. Elles peuvent également définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès lorsque la loi le prévoit.
12. Exercice des droits
Toute demande d'exercice des droits peut être adressée à SAS Formation Access en justifiant de son identité et en précisant l'objet de la demande. Lorsqu'IAccess agit comme sous-traitant pour le compte d'un client, certaines demandes peuvent être redirigées vers ce client responsable du traitement.
13. Cookies et traceurs
Les services web IAccess peuvent utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l'authentification ou à la mesure technique d'audience, selon la configuration du service et la réglementation applicable.
14. Mise à jour
Les présentes règles de confidentialité peuvent évoluer pour tenir compte d'une modification légale, réglementaire, technique ou organisationnelle. La version en vigueur est celle publiée sur la présente page.
15. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou à la protection des données, une demande peut être adressée à SAS Formation Access à l'adresse suivante : contact@iaccesss.fr. Des coordonnées complémentaires peuvent également être communiquées contractuellement ou dans l'espace client.